La référence pour vos
recrutements santé
Afin de vous aider dans la résolution de problématiques juridiques, nous travaillons avec les juristes d’HOSPIMEDIA Réponse Expert. Vous retrouverez ainsi des focus et des explications fiables sur les dernières réglementations qui peuvent concerner des gestionnaires d’établissements ou des services de ressources humaines : accident de travail, ancienneté, arrêt maladie, CHSCT, cumul activité, droit syndical, procédure disciplinaire, RTT-CP…
Une instruction cadre le dispositif de mise au travail accélérée des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants. Elle détaille notamment la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire d'exercice pour les étudiants... Lire la suite
L'organisation des congés incombe à l'employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet... Lire la suite
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains agents sont encore à ce jour placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur décision de l’établissement. Toutefois, ces agents avaient posés des congés durant les vacances... Lire la suite
Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d'organisation, des aménagements ont été pris par... Lire la suite
La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Cette loi a été insérée dans le code du... Lire la suite
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage... Lire la suite
L’arrêté du 24 mars 1967 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires hospitaliers, titulaires et stagiaires de bénéficier d’une prime de service « liée à l’accroissement de productivité de leur travail... Lire la suite
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il est autorisé dès lors qu’il est nécessaire à la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. L’employeur doit dès lors prendre en compte les impératifs de... Lire la suite
La pratique avancée infirmière dispose officiellement d'une quatrième mention, celle de la psychiatrie et santé mentale. Les textes — deux décrets et trois arrêtés — adaptant l'exercice et la formation en pratique avancée sont parus ce... Lire la suite
Saisis par la gauche, les Sages ont validé sans réserve le projet de loi sur la fonction publique. Sur les 95 articles, environ la moitié concernent directement les établissements publics de santé, sociaux et... Lire la suite