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Afin de vous aider dans la rĂ©solution de problĂ©matiques juridiques, nous travaillons avec les juristes d’HOSPIMEDIA RĂ©ponse Expert. Vous retrouverez ainsi des focus et des explications fiables sur les derniĂšres rĂ©glementations qui peuvent concerner des gestionnaires d’Ă©tablissements ou des services de ressources humaines : accident de travail, anciennetĂ©, arrĂȘt maladie, CHSCT, cumul activitĂ©, droit syndical, procĂ©dure disciplinaire, RTT-CPâŠ
PubliĂ© le 11/09/2025 par Thomas QuĂ©guiner Article Hospimedia SommĂ© de revoir sa copie, le ministĂšre de la SantĂ© borne la durĂ©e d’exercice avant tout intĂ©rim pour cibler les jeunes professionnels de santĂ© et Ă©largit ces deux... Lire la suite
Une instruction cadre le dispositif de mise au travail accélérée des étudiants infirmiers et élÚves aides-soignants. Elle détaille notamment la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire d'exercice pour les étudiants... Lire la suite
L'organisation des congés incombe à l'employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet... Lire la suite
Dans le cadre de lâĂ©tat dâurgence sanitaire, certains agents sont encore Ă ce jour placĂ©s en autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA) sur dĂ©cision de lâĂ©tablissement. Toutefois, ces agents avaient posĂ©s des congĂ©s durant les vacances... Lire la suite
Entre confinement et gestion de crise liée au Covid-19, les processus classiques de gouvernance des organismes privés, publics et territoriaux sont malmenés. Pour maintenir un semblant d'organisation, des aménagements ont été pris par... Lire la suite
La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Cette loi a été insérée dans le code du... Lire la suite
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chÎmage... Lire la suite
LâarrĂȘtĂ© du 24 mars 1967 prĂ©voit la possibilitĂ© pour les fonctionnaires hospitaliers, titulaires et stagiaires de bĂ©nĂ©ficier dâune prime de service « liĂ©e Ă lâaccroissement de productivitĂ© de leur travail... Lire la suite
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il est autorisĂ© dĂšs lors quâil est nĂ©cessaire Ă la continuitĂ© de lâactivitĂ© Ă©conomique ou des services dâutilitĂ© sociale. Lâemployeur doit dĂšs lors prendre en compte les impĂ©ratifs de... Lire la suite
La pratique avancĂ©e infirmiĂšre dispose officiellement d'une quatriĂšme mention, celle de la psychiatrie et santĂ© mentale. Les textes â deux dĂ©crets et trois arrĂȘtĂ©s â adaptant l'exercice et la formation en pratique avancĂ©e sont parus ce... Lire la suite