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Afin de vous aider dans la résolution de problématiques juridiques, nous travaillons avec les juristes d’HOSPIMEDIA Réponse Expert. Vous retrouverez ainsi des focus et des explications fiables sur les dernières réglementations qui peuvent concerner des gestionnaires d’établissements ou des services de ressources humaines : accident de travail, ancienneté, arrêt maladie, CHSCT, cumul activité, droit syndical, procédure disciplinaire, RTT-CP…
Certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle dans la fonction publique viennent d'être modifiées par décret publié au Journal officiel du 10 octobre. Ce texte autorise désormais le conseil d'administration (CA) de... Lire la suite
Le décret du 4 novembre 2016 fixe un taux unique d'indemnisation de la plage de temps additionnel de travail pour les praticiens hospitaliers. La Fédération hospitalière de France (FHF) a interrogé la DGOS sur un point technique de ce texte :... Lire la suite
L'arrêté de 2015 fixant les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) arrivait à échéance cette année. De nouvelles orientations étaient donc attendues "avant juin", pour la période 2019-2021, avait annoncé fin... Lire la suite
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la... Lire la suite
Par le biais d'un décret publié ce 10 mai au Journal officiel (JO), le Gouvernement détaille les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique du compte personnel d'activité (CPA) effectif depuis début janvier. En dix-huit articles, le... Lire la suite
Soucieux d'exposer le cadre juridique afférent aux nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT), le ministère de la Santé a publié ce 12 mai une instruction. Deux principaux volets y sont passés en revue : les ressources humaines avec... Lire la suite
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) s'est tenu le 16 mars. Parmi les projets de texte examinés ce jour-là, quatre concernent les infirmiers et plus particulièrement les infirmiers anesthésistes diplômés d'État... Lire la suite